Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Sapin & Co (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société], entre cette dernière et tout client particulier (ci-après « le Client »). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
2. Produits
Mon Sapin propose à la vente des sapins de Noël artificiels haut de gamme ainsi que des accessoires de décoration de Noël. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations d'aspect (coloris, densité du feuillage) peuvent exister entre la photographie et le produit livré, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Sapin & Co.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mon Sapin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement en ligne sera prochainement disponible sur le Site. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, etc.) seront précisés dès leur mise en place. Aucune somme ne peut être débitée avant l'expédition effective de la commande.
6. Livraison
La livraison est offerte pour l'ensemble de nos sapins. Le Client peut choisir sa date de livraison souhaitée lors de la commande, dans la limite des créneaux disponibles. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement.
9. Responsabilité
Mon Sapin ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.